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Le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie à la charge des salariés passe à 1,50 % au 1er janvier 2012. Les salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont redevables d'une cotisation supplémentaire d'assurance maladie dont le taux passe de 1,60 % à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012. Cette cotisation venant s'ajouter à la cotisation de 0,75 % du régime de base, le taux total de la cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle passe donc de 2,35 % à 2,25 %.
Les plafonds de sécurité sociale (plafonds SS) pour 2012 sont les suivants. Avec le rappel des plafonds en vigueur en 2011. Plafond horaire de sécurité sociale : 23 euros en 2012 (22 en 2011) Plafond journalier de sécurité sociale : 167 euros en 2012 (162 en 2011) Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 031 euros en 2012 (2 946 en 2011) Plafond annuel de sécurité sociale : 36 372 euros en 2012 (35 352 en 2011) Le texte adopté par le Parlement prévoit que la réduction représentative de frais professionnels pratiquée sur l’assiette de la CSG et de la CRDS passera de 3 % à 1,75 % à compter du 1er janvier 2012 (et non à 2 % comme l’envisageait le projet de loi initial). La CSG et la CRDS ne seront donc plus assises sur 97 % mais sur 98,25 % des salaires. Le SMIC et le MG sont revalorisés dans la même proportion à compter du 1er décembre 2011. Le SMIC passe de 9 euros à 9,19 euros l'heure, et le MG passe de 3,36 euros à 3,43 euros. Le SMIC mensuel brut passe de 1 365,03 euros à 1 393,85 euros sur la base de 151,67 heures (ou de 1 365 euros à 1393,82 sur la base de 35 heures x 52/12). Le SMIC sera de nouveau révisé au 1er janvier 2012, en fonction de la hausse de l'indice des prix sur un mois et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier de base sur un an. Le MG sera révisé au 1er janvier 2012 en fonction de l'indice des prix ; il sera modifié en cas de hausse de l'indice des prix du mois de novembre 2011 par rapport à celui du mois d'octobre 2011. Les prix des tickets de métro RATP et des abonnements Carte Orange mois et semaine ont été augmentés : Ticket de métro t+ vendu à l’unité : 1,70 € (contre 1,60 € auparavant). Ticket d’accès à bord : 1,80 € (contre 1,70 € auparavant) Passe Navigo zones 1-2 : 60,40 € (contre 56,60 € auparavant) Passe Navigo zones 1-3 : 78,20 € (contre 74,40 € auparavant) Passe Navigo zones 1-4 : 95,50 € (contre 91,70 € auparavant) Passe Navigo zones 1-5 : 109,90 € (tarif inchangé) Passe Navigo zones 1-6 : 123,60 € (tarif inchangé). L'employeur est redevable d'une nouvelle prime liée à la réduction de la TVA à 5,5 %. Tous les salariés bénéficient de cette prime, à condition d'avoir un an d'ancienneté et d'être présent à la date de versement. Le montant de la prime est égal à 2 % du salaire de base annuel, dans la limite de 500 € pour un salarié à temps complet (proratisé pour un temps partiel). Le taux de la prime, plafonds compris, est modulé en fonction de l'activité de l'entreprise : - restaurants (codes NAF 56.10A et 56.10B) : 100 % ; - hôtels avec restaurants (code NAF 56.10Z) : 50 %, soit un montant maximal de 250 € pour un salarié à temps plein ; - autres entreprises : 25 %, soit un montant maximal de 125 € pour un salarié à temps plein. Le dispositif « zéro charges » dont bénéficient les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou en CDD d’au moins un mois prendra fin au 30 juin. Avec l’amorce de la reprise, cette aide est jugée « moins nécessaire ». Les embauches réalisées jusqu’au 30 juin continueront à bénéficier du dispositif Les paramètres de la garantie minimale de points (GMP) pour 2010 viennent d'être fixés. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 753,72 € pour l'année 2010 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 62,81 € par mois (part patronale : 38,99 € ; part salariale : 23,82 €). Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 38 332,92 € pour l'année 2010 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l'année), soit 3 194,41 € par mois. En pratique, la GMP revient à fixer une tranche B minimale de 3 712,92 € par an, soit 309,41 € par mois, sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées. Après la revalorisation du 1er juillet 2009, le smic horaire passe à 8,86 euros brut au 1er janvier 2010 (contre 8,82 précédemment). Ce qui représente une hausse de 0,5%. Le smic mensuel passe à 1 343,77 euros brut par mois pour la durée légale hebdomadaire de travail (35 heures). Par rapport à une inflation estimée à 0,4% sur 2009. Les plafonds de la sécurité sociales 2010 progressent de 2,8% au 1er janvier, ils sont notamment utilisés pour le calcul de certains cotisations sociales et certaines prestations de la sécurité sociale : Si les rémunérations ou gains sont versés, voici les plafonds 2010 Sécurité sociale par : - Année -> 34 620 € - Trimestre -> 8 655 € - Mois -> 2 885 € - Quinzaine -> 1 443 € - Semaine -> 666 € - Jour -> 159 € - Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour) -> 22 € |
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