Retrouvez dans cette section les dernières actualités de la paye :
  • 30 Janvier 2013 - Paiement du Fnal et du VT : nouveauté pour les employeurs affiliés à une caisse de congés payés

  • Au 1er janvier 2013, le paiement des contributions relatives au versement transport (VT) et au Fonds national d'aide au logement (FNAL) dues sur les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés est transféré aux employeurs affiliés à ces caisses.

    Les employeurs s'acquittent de ce paiement par une majoration de 11,5 % des cotisations et contributions Fnal et VT dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu’ils versent à l'ensemble de leurs salariés.
  • 21 Décembre 2012 - Augmentation du SMIC au 1er janvier 2013.

  • En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC est porté, depuis le premier janvier 2013, à 9,43 euros bruts contre 9,40 euros depuis le 1er juillet 2012 (+0,3%), soit 1430,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
  • 20 Décembre 2012 - Augmentation du plafond sécurité sociale de 3031€ en 2012, à 3086 pour 2013.

  • Les plafonds de sécurité sociale (plafonds SS) pour 2013 sont les suivants. Avec le rappel des plafonds en vigueur en 2012.
    Plafond horaire de sécurité sociale : 23 euros en 2013 (23 en 2012)
    Plafond journalier de sécurité sociale : 170 euros en 2013 (167 en 2012)
    Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 086 euros en 2013 (3 031 en 2012)
    Plafond annuel de sécurité sociale : 37 032 euros en 2013 (36 372 en 2012)
  • 1er Janvier 2012 - Modification de l'assiette de la CSG et de la CRDS, abattement à 1.75% au lieu de 3%.

  • Le texte adopté par le Parlement prévoit que la réduction représentative de frais professionnels pratiquée sur l’assiette de la CSG et de la CRDS passera de 3 % à 1,75 % à compter du 1er janvier 2012 (et non à 2 % comme l’envisageait le projet de loi initial).
    La CSG et la CRDS ne seront donc plus assises sur 97 % mais sur 98,25 % des salaires.

  • 1er Décembre 2011 - Modification de l'assiette de la CSG et de la CRDS, abattement à 1.75% au lieu de 3%.

  • Le SMIC et le MG sont revalorisés dans la même proportion à compter du 1er décembre 2011.
    Le SMIC passe de 9 euros à 9,19 euros l'heure, et le MG passe de 3,36 euros à 3,43 euros.

    Le SMIC mensuel brut passe de 1 365,03 euros à 1 393,85 euros sur la base de 151,67 heures (ou de 1 365 euros à 1393,82 sur la base de 35 heures x 52/12).

    Le SMIC sera de nouveau révisé au 1er janvier 2012, en fonction de la hausse de l'indice des prix sur un mois
    et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier de base sur un an.

    Le MG sera révisé au 1er janvier 2012 en fonction de l'indice des prix ; il sera modifié en cas de hausse de l'indice des prix du mois de novembre 2011 par rapport à celui du mois d'octobre 2011.

  • 1er Juillet 2010 - Augmentation du SMIC de 1.3%, il passe à 8.82€ brut contre 8.71€ auparavant.

  • Les prix des tickets de métro RATP et des abonnements Carte Orange mois et semaine ont été augmentés :

    Ticket de métro t+ vendu à l’unité : 1,70 € (contre 1,60 € auparavant).
    Ticket d’accès à bord : 1,80 € (contre 1,70 € auparavant)
    Passe Navigo zones 1-2 : 60,40 € (contre 56,60 € auparavant)
    Passe Navigo zones 1-3 : 78,20 € (contre 74,40 € auparavant)
    Passe Navigo zones 1-4 : 95,50 € (contre 91,70 € auparavant)
    Passe Navigo zones 1-5 : 109,90 € (tarif inchangé)
    Passe Navigo zones 1-6 : 123,60 € (tarif inchangé).
    • 1er Juillet 2010 - Nouveaux tarifs de la carte Orange-Navigo

    • L'employeur est redevable d'une nouvelle prime liée à la réduction de la TVA à 5,5 %.
      Tous les salariés bénéficient de cette prime, à condition d'avoir un an d'ancienneté et d'être présent à la date de versement.
      Le montant de la prime est égal à 2 % du salaire de base annuel, dans la limite de 500 € pour un salarié à temps complet (proratisé pour un temps partiel).
      Le taux de la prime, plafonds compris, est modulé en fonction de l'activité de l'entreprise :

      - restaurants (codes NAF 56.10A et 56.10B) : 100 % ;
      - hôtels avec restaurants (code NAF 56.10Z) : 50 %, soit un montant maximal de 250 € pour un salarié à temps plein ;
      - autres entreprises : 25 %, soit un montant maximal de 125 € pour un salarié à temps plein.
    • 30 Juin 2010 - Fin de l'Aide aux entreprises de moins de 10 salariés (dispositif "zéro charge" pour les TPE).

    • Le dispositif « zéro charges » dont bénéficient les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou en CDD d’au moins un mois prendra fin au 30 juin. Avec l’amorce de la reprise, cette aide est jugée « moins nécessaire ». Les embauches réalisées jusqu’au 30 juin continueront à bénéficier du dispositif
    • 19 Mars 2010 - Nouveaux paramètres de la GMP

    • Les paramètres de la garantie minimale de points (GMP) pour 2010 viennent d'être fixés.

      Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 753,72 € pour l'année 2010 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 62,81 € par mois (part patronale : 38,99 € ; part salariale : 23,82 €).

      Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 38 332,92 € pour l'année 2010 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l'année), soit 3 194,41 € par mois.

      En pratique, la GMP revient à fixer une tranche B minimale de 3 712,92 € par an, soit 309,41 € par mois, sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées.
    • 1er Janvier 2010 - Augmentation du SMIC de 0.5%, il passe à 8.86€ brut contre 8.82€ auparavant.

    • Après la revalorisation du 1er juillet 2009, le smic horaire passe à 8,86 euros brut au 1er janvier 2010 (contre 8,82 précédemment). Ce qui représente une hausse de 0,5%.

      Le smic mensuel passe à 1 343,77 euros brut par mois pour la durée légale hebdomadaire de travail (35 heures).
      Par rapport à une inflation estimée à 0,4% sur 2009.
    • 1er Juillet 2009 - Augmentation du SMIC de 1.3%, il passe à 8.82€ brut contre 8.71€ auparavant.

    • Les plafonds de la sécurité sociales 2010 progressent de 2,8% au 1er janvier, ils sont notamment utilisés pour le calcul de certains cotisations sociales et certaines prestations de la sécurité sociale :

      Si les rémunérations ou gains sont versés, voici les plafonds 2010 Sécurité sociale par :
      - Année -> 34 620 €
      - Trimestre -> 8 655 €
      - Mois -> 2 885 €
      - Quinzaine -> 1 443 €
      - Semaine -> 666 €
      - Jour -> 159 €
      - Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour) -> 22 €
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